En France, il est interdit de fumer dans tous les
lieux publics, y compris au travail. 🚭
Plusieurs lois et politiques de santé
publique ont défini et renforcé la responsabilité des
entreprises en matière de tabagisme. Les entreprises sont, rappelons-le,
garantes de la santé et de la sécurité et de leurs salariés !
Citons la loi Évin de
1991, le plan de mobilisation nationale contre le cancer de 2003 et le
décret du 15 novembre 2006. Ce dernier fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif.
« Une obligation de sécurité de résultat
incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés, en ce qui concerne leur
protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise. Il doit respecter et
faire respecter les dispositions du code de la santé publique. De ce fait,
repose sur lui la responsabilité de mettre en œuvre l’interdiction de fumer
dans l’entreprise et de la faire respecter ». LeMinistère du Travail, de la Santé
et des Solidarités rappelle par ailleurs qu’en « cas
de manquement à ses obligations, l’employeur encourt des sanctions pénales ».
Des obligations qui valent aussi pour le vapotage ! En effet, il est interdit
de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. 💡